Norme Incoterms 2010

Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex . Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport.

Group E - Departure 

• EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis)
• EXWL : Ex Works loaded, idem EXW avec frais de chargement payés par le vendeur (Incoterm à éviter ; préférer FCA 4a : cet Incoterm permet de prouver que les marchandises ont bien été exportées puisse que dans ce cas, le dédouanement export est à la charge du vendeur)

Group F - Main Carriage Unpaid

• FCA 4a : Free Carrier, marchandises chargées "au départ" (= marchandises mises à disposition du transporteur)
• FCA 4b : Free Carrier, marchandises acheminées à "tel lieu" (choisi par l'acheteur) dans le pays de départ
• FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
• FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)

Group C - Main Carriage Paid

• CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)
• CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

• CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
• CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

Group D - Deliver 

• DAT : Delivered At Terminal, marchandises (non déchargées) livrées sur quai, dans un terminal ferroviaire ou dans un parc à conteneurs (dédouanement import, déchargement et post-acheminement payés par l'acheteur)
• DAP : Delivered At Place, marchandises (déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé par l'acheteur (dédouanement import et déchargement payés par le vendeur)
• DDP : Delivered Duty Paid, marchandises livrées à destination finale, dédouanement import et assurance à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)